Lorsque vous avez une maison qui est déjà construite, si vous voulez créer une ouverture ou autre fenêtre, il vous faut obligatoirement avoir une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration au préalable de votre projet. C’est aussi le cas pour la construction d’une extension à votre maison. Si vous ne faites qu’à votre tête et que vous faites les travaux d’ouverture de fenêtre ou extension de toit sans autorisation, vous serez sujette à des risques importants selon les règles et le code d’urbanisme. Mais quels sont alors ces risques et sanctions ? C’est ce que nous allons vous dire dans cet article !

Travaux sans autorisation : les risques que vous prenez

Comme tout le monde le sait, personne n’est au-dessus de la loi et des règles et il est impossible de les ignorer, car c’est une infraction. Cependant, il y a toujours des personnes qui essayent de ne faire qu’à leur tête en construisant une fenêtre ou en faisant une extension de toit sans autorisation. En effet, quelque soit les travaux ou le projet et le délai, lorsqu’ils modifient seulement la nature de votre terrain ou encore l’espace habitable ou l’aspect en général, une autorisation préalable est nécessaire et même obligatoire.

Concernant les risques que vous encourez, cela va dépendra de l’ampleur de votre infraction, mais également de l’espace que vous avez modifié sur votre logement et du délai de travaux. Parfois, la loi est indulgente et vous défend juste de continuer vos travaux, mais c’est dans les meilleurs des cas. Cela peut être pire ! Pour faire ces travaux, il vous faut une autorisation :

  • Travaux de construction d’extension
  • Aménager le garage en chambre d’amis
  • Créer une porte ou une fenêtre/ des fenêtres 
  • Faire l’installation d’une véranda de jardin

Autorisation et déclaration de travaux pour les fenêtres

Le Code d’urbanisme exige d’arrêter immédiatement tous les travaux si vous n’avez pas demandé une autorisation ou que vous n’avez pas déclaré les travaux à la mairie. En effet, selon la loi d’urbanisme, vous devez déclarer tous les travaux dans votre logement à la commune où vous habitez. Si ce n’est pas le cas et qu’un voisin vous dénonce, un procès-verbal sera dressé et transmis à l’autorité compétente. Ce qui fait que vous devriez alors attendre que cette autorité se prononce avant de continuer les travaux ou savoir quelle peine vous attende.

Droits de la mairie

Si votre chantier de construction est illégal et qu’un voisin le dénnonce, la mairie de votre région peut arrêter tous les travaux en cours. La justice entrera en jeu et elle peut tout à fait confisquer tous les matériaux que vous utiliser sur le chantier. Et le pire, la loi peut exiger la démolition immédiate de votre extension. Par ailleurs, si vous ne respecter pas l’ordre donné par la justice, elle peut sceller le chantier sans votre accord. Ensuite, les matériaux seront saisis et s’il y un risque potentiel de danger pour votre entourage, des dispositifs de sécurité seront exigés.

Les sanctions

Il est possible que vous ayez à payer une somme d’argent en guise de sanction pour les ouvertures non autorisées. Cela peut être :

  • Une somme de 6000 euros (par défaut)
  • Une somme de 75000 euros avec 3 mois de prison si vous ne respectez pas la décision du Tribunal compétent dans l’affaire

Une somme de pénalité par jour jusqu’à ce que l’extension soit démoli.